#}

Rue Rouen-Bovie 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Abattre un arbre

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636946
Référence communale URB/20163/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2017
Dossier complet 09-05-2017
Notification de la décision 30-05-2017
Début des travaux 18-08-2017
Fin des travaux 18-08-2017
Validité du permis 29-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques