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Rue des Fabriques 26
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble et aménager 7 unités de logement et une activité productive artisanale (atelier)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 10 novembre 2017 au vendredi 24 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 524 m² 0 m² 0 m² -524 m²
Activités productives artisanales 0 m² 80 m² 80 m² 80 m²
Logement 306 m² 575 m² 575 m² 269 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636944
Référence communale F541/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2017
Dossier complet 10-11-2017
Début d'enquête publique 10-11-2017
Fin d'enquête publique 24-11-2017
Commission de concertation 05-12-2017
Notification de la décision 27-07-2018
Début des travaux 20-08-2018
Validité du permis 26-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques