Rue de Stassart 70-72
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le PU n° 2016/119 en augmentant l'annexe du rez-de-chaussée, en créant une terrasse au premier étage et en agrandissant les baies en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 643 m² | 668 m² | 668 m² | 25 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636850 |
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Référence communale | 2017/190-95/70-72 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2017 |
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Dossier complet | 29-06-2017 |
Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 27-09-2017 |
Notification de la décision | 30-11-2017 |
Validité du permis | 29-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué