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Avenue Alexandre Bertrand 52
1190 Forest

Modifier les divisions des châssis et la teinte du parement de façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636794
Référence communale PU 26646
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2017
Dossier complet 16-10-2017
Commission de concertation 19-12-2017
Notification de la décision 29-01-2018
Début des travaux 27-04-2020
Fin des travaux 04-08-2020
Validité du permis 29-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques