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Chaussée de Wavre 196
1050 Ixelles

Réaménager un commerce avec logement de fonction annexe, au rez-de-chaussée d'une maison de rapport, et construire un volume arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 355 m² 360 m² 360 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636612
Référence communale 2017/182-317/196 ( FULL SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2017
Dossier complet 22-06-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-12-2017
Validité du permis 07-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques