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Avenue du Onze Novembre 54-56
1040 Etterbeek

Régulariser le changement d'affectation d'un local de commerce en partie d'un logement

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 20 m² 0 m² 0 m² -20 m²
Logement 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636565
Référence communale 10255
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-05-2017
Dossier complet 08-06-2017
Notification de la décision 28-06-2017
Début des travaux 10-07-2017
Validité du permis 27-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques