Avenue du Onze Novembre 54-56
1040 Etterbeek
Régulariser le changement d'affectation d'un local de commerce en partie d'un logement
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636565 |
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Référence communale | 10255 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2017 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Notification de la décision | 28-06-2017 |
Début des travaux | 10-07-2017 |
Validité du permis | 27-06-2019 |
Instances d'avis
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