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Rue de la Marne 034
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 2 logements, augmenter le nombre de logements de 2 à 4 unités et construire deux lucarnes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 185 m² 61 m² 61 m² -124 m²
Logement 199 m² 286 m² 286 m² 87 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636504
Référence communale 2017/170=184/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2017
Éléments complémentaires 10-08-2017
Dossier complet 16-08-2017
Notification de la décision 19-10-2017
Début des travaux 18-03-2019
Validité du permis 19-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques