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Avenue Claeterbosch 16
1070 Anderlecht

Réaffecter un appartement avec bureau en appartement avec studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 37 m² 0 m² 0 m² -37 m²
Logement 75 m² 112 m² 112 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636447
Référence communale 50057-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-04-2017
Dossier complet 11-08-2017
Notification de la décision 22-09-2017
Début des travaux 30-10-2017
Fin des travaux 03-11-2017
Validité du permis 21-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques