Rue de la Perche 5-5A
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Diviser et changer partiellement la destination d'une maison unifamiliale avec commerce en plusieurs logements, avec modifications de volume et de façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636446 |
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Référence communale | PU2017-105 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2017 |
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Dossier complet | 30-06-2017 |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 26-09-2017 |
Notification de la décision | 19-03-2018 |
Début des travaux | 11-04-2018 |
Fin des travaux | 01-04-2020 |
Validité du permis | 18-03-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué