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Avenue Maurice Maeterlinck 80
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/636426
Référence communale 2017/168=189/080
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 juin 2017 au jeudi 15 juin 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Dans un immeuble de 4 logements, construire une annexe au sous-sol et au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-04-2017
Éléments complémentaires 15-05-2017
Dossier complet 16-05-2017
Début d'enquête publique 01-06-2017
Fin d'enquête publique 15-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 09-08-2017
Début des travaux 29-09-2017
Fin des travaux 29-01-2018
Validité du permis 08-08-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 410 m² 415 m² 415 m²
Autre 103 m² 103 m² 103 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
09-06-2015 PU/564904 21-01-2016

Ligne du temps