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Rue Henri Maubel 69
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction de plusieurs volumes et de l'augmentation du nombre d'emplacements de parking couverts de 5 à 7 emplacements

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 581 m² 581 m² 581 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636281
Référence communale PU 26644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2017
Dossier complet 11-01-2018
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 25-01-2018
Commission de concertation 27-02-2018
Notification de la décision 12-04-2018
Validité du permis 11-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques