Rue Henri Maubel 69
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction de plusieurs volumes et de l'augmentation du nombre d'emplacements de parking couverts de 5 à 7 emplacements
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 581 m² | 581 m² | 581 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636281 |
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Référence communale | PU 26644 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2017 |
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Dossier complet | 11-01-2018 |
Début d'enquête publique | 11-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2018 |
Commission de concertation | 27-02-2018 |
Notification de la décision | 12-04-2018 |
Validité du permis | 11-04-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué