Rue du Foyer Schaerbeekois 043
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (activité productive [garage] au rez-de-chaussée et 1 logement à l'étage), rabaisser partiellement la toiture de l'activité productive, construire une annexe au 1er étage, construire 2 étages supplémentaires (+2 et +3) et aménager 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 22 février 2018 au jeudi 8 mars 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636233 |
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Référence communale | 2017/165=098/043 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2017 |
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Dossier complet | 05-10-2017 |
Début d'enquête publique | 22-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2018 |
Commission de concertation | 22-03-2018 |
Notification de la décision | 27-06-2018 |
Début des travaux | 01-08-2018 |
Validité du permis | 26-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué