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Avenue Besme 22
1190 Forest

Référence régionale PU/636228
Référence communale PU 26642
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 21 septembre 2017 au jeudi 5 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Démolir sans reconstruire

Objet de la demande

Démolir la structure du jardin d'hiver, mettre en conformité la réalisation d'une piscine extérieure et y aménager ses abords avec modification des niveaux, réaliser une clôture en bois et un escalier extérieur, reconstruire un mur de soutènement

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-04-2017
Dossier complet 26-09-2017
Début d'enquête publique 21-09-2017
Fin d'enquête publique 05-10-2017
Commission de concertation 24-10-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Validité du permis 29-11-2019

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.221 m² 948 m² 948 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2018 PU/664533
22-02-2016 PU/593177 19-09-2016
05-02-2015 PU/557963 03-12-2015
19-02-2008 CL3/452475 18-02-2008
14-08-1973 PU/265266 14-08-1973
25-10-1968 PU/264785 25-10-1968
12-07-1968 PU/264716 12-07-1968
23-02-1968 PU/264653 23-02-1968
Donnée manquante PU/265326
Donnée manquante PU/265340

Ligne du temps