Rue du Cloître 6
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, aménager une lucarne en façade arrière et changer les châssis en façade avant (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 217 m² | 224 m² | 224 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636208 |
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Référence communale | C514/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-04-2017 |
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Dossier complet | 30-01-2018 |
Début d'enquête publique | 09-02-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-02-2018 |
Commission de concertation | 06-03-2018 |
Notification de la décision | 18-05-2018 |
Validité du permis | 17-05-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué