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Rue du Cloître 6
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire une annexe en façade arrière, aménager une lucarne en façade arrière et changer les châssis en façade avant (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 février 2018 au vendredi 23 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 217 m² 224 m² 224 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636208
Référence communale C514/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-04-2017
Dossier complet 30-01-2018
Début d'enquête publique 09-02-2018
Fin d'enquête publique 23-02-2018
Commission de concertation 06-03-2018
Notification de la décision 18-05-2018
Validité du permis 17-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques