Rue de la Perle 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 2 logements (rue de la Perle 51) avec extension du rez-de-chaussée commercial de la chaussée de Gand 131
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 17 octobre 2017 au mardi 31 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/636108 |
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Référence communale | PU-36990 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-04-2017 |
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Dossier complet | 04-10-2017 |
Début d'enquête publique | 17-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation