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Avenue Louis Vercauteren 14
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'une maison unifamiliale quatre façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 194 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/636092
Référence communale 16732
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2017
Dossier complet 19-05-2017
Début d'enquête publique 24-05-2017
Fin d'enquête publique 07-06-2017
Commission de concertation 22-06-2017
Notification de la décision 25-07-2017
Validité du permis 08-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques