#}

Avenue Louise 160B
1050 Bruxelles

Réaliser une fresque sur l'entièreté d'un mur (MIXITY WALL)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635984
Référence communale L505/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2017
Dossier complet 24-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques