Place Saint-Pierre 38
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager un espace de consommation (Horeca) au sein d'un commerce existant, placer une cheminée et régulariser l'aménagement de 9 emplacements de parking en intérieur d'îlot et la pose d'une enseigne
MODIFIE en aménager un espace de consommation (Horeca) au sein d'un commerce existant, placer une cheminée et régulariser l'aménagement de 4 emplacements de parking couverts en intérieur d'îlot et la pose d'une enseigne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635842 |
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Référence communale | 10253 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-04-2017 |
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Dossier complet | 11-10-2017 |
Début d'enquête publique | 23-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-11-2017 |
Commission de concertation | 21-11-2017 |
Notification de la décision | 13-02-2018 |
Validité du permis | 12-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué