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Place Saint-Pierre 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager un espace de consommation (Horeca) au sein d'un commerce existant, placer une cheminée et régulariser l'aménagement de 9 emplacements de parking en intérieur d'îlot et la pose d'une enseigne
MODIFIE en aménager un espace de consommation (Horeca) au sein d'un commerce existant, placer une cheminée et régulariser l'aménagement de 4 emplacements de parking couverts en intérieur d'îlot et la pose d'une enseigne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 739 m² 548 m² 548 m² -192 m²
Autre 0 m² 192 m² 192 m² 192 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635842
Référence communale 10253
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2017
Dossier complet 11-10-2017
Début d'enquête publique 23-10-2017
Fin d'enquête publique 06-11-2017
Commission de concertation 21-11-2017
Notification de la décision 13-02-2018
Validité du permis 12-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques