Rue Van Hoorde 47
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/635769
Référence communale 2017/160=266/047
Identifiant 1490150
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

REALISE réduire l'emprise du projet initial en excluant de la demande l'immeuble n°33/35 de la rue Van Hoorde et les immeubles au rez-de-chaussée arrière du n°227/229 de la rue des coteaux, modifier légèrement les limites parcellaires, démolir l'immeuble N°31 de la rue Van Hoorde initialement rénové en vue d'y étendre l'emprise de la construction de l'immeuble neuf projeté sur la parcelle du n°29, modifier l'alignement du rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment (A), modifier l'organisation des immeubles de logements situés au centre de la parcelle (B et C), démolir un atelier communautaire et reconstruire un logement indépendant pour le concierge, réduire l'épaisseur de la couche de terre arable sur dalle – modifier le permis d’urbanisme du 14 mars 2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-04-2017
Éléments complémentaires 16-06-2017
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 07-02-2018

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 6.454 m² 6.142 m² 6.142 m²
Commerce 293 m² 293 m² 293 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
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