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Rue Van Hoorde 47
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE réduire l'emprise du projet initial en excluant de la demande l'immeuble n°33/35 de la rue Van Hoorde et les immeubles au rez-de-chaussée arrière du n°227/229 de la rue des coteaux, modifier légèrement les limites parcellaires, démolir l'immeuble N°31 de la rue Van Hoorde initialement rénové en vue d'y étendre l'emprise de la construction de l'immeuble neuf projeté sur la parcelle du n°29, modifier l'alignement du rez-de-chaussée et 1er étage du bâtiment (A), modifier l'organisation des immeubles de logements situés au centre de la parcelle (B et C), démolir un atelier communautaire et reconstruire un logement indépendant pour le concierge, réduire l'épaisseur de la couche de terre arable sur dalle – modifier le permis d’urbanisme du 14 mars 2016

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 293 m² 293 m² 293 m² 0 m²
Logement 6.454 m² 6.142 m² 6.142 m² -312 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635769
Référence communale 2017/160=266/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2017
Éléments complémentaires 16-06-2017
Dossier complet 04-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-09-2017
Fin d'enquête publique 06-10-2017
Commission de concertation 19-10-2017
Notification de la décision 07-02-2018
Début des travaux 20-02-2018
Fin des travaux 14-10-2020
Validité du permis 06-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques