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Chaussée de Haecht 1208
1140 Evere

Aménager un duplex et mettre en conformité la création d'une lucarne dans le versant avant de la toiture.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 295 m² 340 m² 340 m² 45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635728
Référence communale 2017-61-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2017
Dossier complet 08-06-2017
Notification de la décision 23-11-2017
Validité du permis 22-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques