#}

Avenue Constant Montald 10
1200 Woluwe-Saint-Lambert

CLASSE SANS SUITE - régulariser la modification du niveau du jardin, supprimer le garage pour agrandir la crèche, percer la façade pour créer une nouvelle porte de secours et construire un escalier de secours extérieur à l'arrière du bâtiment

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635713
Référence communale PU/635713/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques