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Avenue Victor Jacobs 15A
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rehausser d'un étage un immeuble afin d'ajouter un appartement deux chambres
MODIFIE EN : rehausser d'un étage un immeuble afin d'étendre un appartement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 19 mars 2018 au lundi 2 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 237 m² 320 m² Refusé 83 m²
Autre 25 m² 28 m² Refusé 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635591
Référence communale 10249
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Dossier complet 22-09-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-03-2018
Fin d'enquête publique 02-04-2018
Commission de concertation 17-04-2018
Notification de la décision 20-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques