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Chaussée d'Alsemberg 661A, 661B, 661C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis 16-41881-2014 en application de l'article 102/1 du CoBAT : adaptation de toutes les constructions arrières au relief existant, modification de la maison tout au fond, du parking et quelques adaptations spatiales apportées à l'ensemble des constructions

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 700 m² 0 m² 0 m² -700 m²
Logement 0 m² 750 m² 750 m² 750 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635588
Référence communale 16-43404-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Éléments complémentaires 27-06-2017
Dossier complet 11-07-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 20-09-2017
Notification de la décision 21-02-2018
Validité du permis 20-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques