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Rue Van Hoorde 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, construire des annexes, modifier le versant arrière de la toiture, ajouter 2 logements (portant leur nombre à 5), aménager des terrasses sur des toitures plates et modifier l'aspect architectural des façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 515 m² 566 m² 566 m² 51 m²
Autre 21 m² 21 m² 21 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635528
Référence communale 2017/156=266/033-035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Éléments complémentaires 01-06-2017
Dossier complet 14-06-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 21-09-2017
Notification de la décision 30-11-2017
Début des travaux 17-09-2018
Validité du permis 29-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques