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Rue des Horticulteurs 57
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la toiture arrière avec une lucarne et aménager le grenier en chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 janvier 2018 au vendredi 19 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 228 m² 237 m² 237 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635496
Référence communale H481/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Dossier complet 08-12-2017
Début d'enquête publique 05-01-2018
Fin d'enquête publique 19-01-2018
Commission de concertation 30-01-2018
Notification de la décision 16-07-2018
Début des travaux 22-10-2018
Validité du permis 15-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques