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Avenue Maurice 36
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du sous-sol et du rez-de-chaussée, l'aménagement d'une terrasse à l'arrière et l'aménagement d'une chambre sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 septembre 2017 au vendredi 22 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 332 m² 397 m² 397 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635456
Référence communale 2017/166-227/36 part scn
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2017
Dossier complet 09-08-2017
Début d'enquête publique 08-09-2017
Fin d'enquête publique 22-09-2017
Commission de concertation 08-11-2017
Notification de la décision 09-02-2018
Début des travaux 13-06-2018
Fin des travaux 08-10-2018
Validité du permis 08-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques