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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les balcons et les dimensions des baies de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635300
Référence communale PU2017-99
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2017
Éléments complémentaires 08-01-2024
Dossier complet 11-01-2024
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
Notification de la décision 26-03-2024
Validité du permis 26-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques