Rue du Korenbeek 37-43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de logements comprenant 14 unités et 12 emplacements de parking en sous-sol ainsi que la démolition de 8 boxes de garage et la reconstruction de 7 boxes
Objet modifié suite à permis du gouvernement : la construction d'un immeuble de logements comprenant 13 unités et 13 emplacements de parking en sous-sol ainsi que la démolition de 8 boxes de garage
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | - | 1.224 m² | - | - |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
19-04-2017
|
|---|---|
| Avis siamu |
16-05-2017
24-05-2017 |
| Dossier incomplet |
21-06-2017
|
| Compléments |
12-07-2017
|
| Dossier complet |
10-08-2017
|
| Enquête publique |
19-09-2017
03-10-2017 |
| Commission de concertation |
17-10-2017
|
| Décision (notification) |
04-01-2018
|
| Mise en œuvre |
29-09-2021
|
| Validité |
|