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Rue Henri Stacquet 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée à l'entresol, mettre en conformité la construction d'annexes et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 280 m² 280 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635285
Référence communale 2017/152=136/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2017
Éléments complémentaires 10-07-2017
Dossier complet 28-07-2017
Début d'enquête publique 11-09-2017
Fin d'enquête publique 25-09-2017
Commission de concertation 05-10-2017
Notification de la décision 21-11-2017
Validité du permis 20-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques