Rue Henri Stacquet 027
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée à l'entresol, mettre en conformité la construction d'annexes et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2017 au lundi 25 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 272 m² | 280 m² | 280 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635285 |
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Référence communale | 2017/152=136/027 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2017 |
Dossier complet | 28-07-2017 |
Début d'enquête publique | 11-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 25-09-2017 |
Commission de concertation | 05-10-2017 |
Notification de la décision | 21-11-2017 |
Validité du permis | 20-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué