Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
Objet de la demande
Modifier le permis 16-42813-2016 en application de l'art. 102/1 du CoBAT: modifier le volume, certaines baies et surface d’équipement
Nombre d'arbres à abattre: 1
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
19-04-2017
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Dossier complet |
06-06-2017 |
Notification de la décision |
11-08-2017
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Fin des travaux |
09-11-2018
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Validité du permis |
10-08-2019
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Instances d'avis
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