Chaussée de Waterloo 916/920
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en immeuble de logements et rez-de-chaussée commercial, avec modification de volume et création d'une terrasse au-dessus de l'accès carrossable
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635263 |
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Référence communale | W475/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-04-2017 |
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Dossier complet | 29-09-2017 |
Début d'enquête publique | 29-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2017 |
Commission de concertation | 24-10-2017 |
Notification de la décision | 19-07-2018 |
Début des travaux | 25-11-2019 |
Validité du permis | 18-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué