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Chaussée de Haecht 1021
1140 Evere

Modifier la destination d'un commerce en équipement de santé.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 40 m² 40 m² 40 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635249
Référence communale 2017-55-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2017
Dossier complet 26-04-2017
Notification de la décision 01-06-2017
Validité du permis 31-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques