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Rue Américaine 56
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer l'immeuble notamment l'étendre à l'arrière afin de réaménager quatre appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 252 m² 328 m² 328 m² 75 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635199
Référence communale 2017/165-16/56 (VM/FF) - (FULL SVN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2017
Dossier complet 29-06-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 27-09-2017
Notification de la décision 03-01-2018
Validité du permis 02-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques