Parvis Saint-Gilles 9
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade, couvrir la cour et placer une cheminée en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 mai 2018 au mercredi 23 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635196 |
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Référence communale | PU2017-96 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2017 |
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Dossier complet | 08-05-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2018 |
Commission de concertation | 19-06-2018 |
Notification de la décision | 17-05-2019 |
Début des travaux | 10-05-2021 |
Fin des travaux | 10-07-2021 |
Validité du permis | 17-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué