Rue Commandant Ponthier 51-53
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Rehausser de deux étages, y aménager deux logements supplémentaires et régulariser les modifications apportées à l'immeuble (garage de 7 places et couverture de la cour)
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 514 m² | 679 m² | 679 m² | 165 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/635175 |
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Référence communale | 10247 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-04-2017 |
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Dossier complet | 06-06-2017 |
Début d'enquête publique | 19-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2017 |
Commission de concertation | 05-09-2017 |
Notification de la décision | 24-10-2017 |
Validité du permis | 23-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué