#}

Avenue des Noisetiers 59
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 266 m² 266 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/635148
Référence communale PU/30290-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-04-2017
Dossier complet 12-05-2017
Début d'enquête publique 02-06-2017
Fin d'enquête publique 16-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 21-09-2017
Validité du permis 20-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques