Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Objet de la demande
Aménager un escalier reliant la pièce avant du rez-de-chaussée (commerce) à la pièce avant du sous-sol et aménager un escalier reliant directement l’atelier du sous-sol au logement du rez-de-chaussée
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
13-04-2017
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Dossier complet |
07-09-2017 |
Notification de la décision |
17-11-2017
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Validité du permis |
16-11-2019
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Instances d'avis