#}

Rue Général Wangermée 22-24
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Démolir un entrepot, rénover, rehausser de trois niveaux et diviser un immeuble en six logements
MODIFIE EN démolir un entrepot, rénover, rehausser de trois niveaux et diviser un immeuble en quatre logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2017 au lundi 2 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 279 m² 0 m² 0 m² -279 m²
Bureau 15 m² 0 m² 0 m² -15 m²
Logement 250 m² 566 m² 566 m² 316 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634960
Référence communale 10243
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Éléments complémentaires 14-01-2019
Dossier complet 06-09-2017
Délai pour délivrer le permis 100 jours
Début d'enquête publique 18-09-2017
Fin d'enquête publique 02-10-2017
Commission de concertation 04-12-2018
Notification de la décision 02-04-2019
Début des travaux 11-07-2019
Fin des travaux 08-02-2023
Validité du permis 02-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques