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Avenue Victor Jacobs 46
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse sur le toit d'un garage (côté rue de Haerne), agrandir une baie et construire une passerelle

Enquête publique

du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634953
Référence communale 10242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2017
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 19-06-2017
Fin d'enquête publique 03-07-2017
Commission de concertation 05-09-2017
Notification de la décision 15-01-2018
Début des travaux 17-09-2018
Fin des travaux 28-03-2019
Validité du permis 08-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques