Avenue Victor Jacobs 46
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse sur le toit d'un garage (côté rue de Haerne), agrandir une baie et construire une passerelle
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-04-2017
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|---|---|
| Dossier incomplet |
27-04-2017
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| Dossier complet |
08-06-2017
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| Enquête publique |
19-06-2017
03-07-2017 |
| Commission de concertation |
05-09-2017
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| Décision (notification) |
15-01-2018
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| Mise en œuvre |
17-09-2018
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| Validité |
08-05-2021
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