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Rue De Neck 11
1081 Koekelberg

Changer la destination d'un immeuble de bureaux en maison unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 204 m² 0 m² 0 m² -204 m²
Logement 0 m² 190 m² 190 m² 190 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634918
Référence communale 8555/PU-32.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 22-09-2017
Commission de concertation 22-09-2017
Notification de la décision 30-03-2018
Validité du permis 29-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques