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Rue du Beau Site 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec modification de volume (démolition et reconstruction d'annexes, remplacement d'éléments de façade, réaménagement intérieur)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 407 m² 401 m² 401 m² -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634906
Référence communale B456/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 25-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 21-01-2020
Validité du permis 21-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques