Rue Edmond Tollenaere 28A
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis E1079/2014 en transformant le duplex des derniers étages du bâtiment arrière en un duplex 3 chambres, en rehaussant la toiture et en y modifiant la lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 1.856 m² | 1.906 m² | Refusé | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634902 |
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Référence communale | E452/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2017 |
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Dossier complet | 30-08-2017 |
Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 23-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué