#}

Rue Jules Lahaye 146
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une lucarne, l'agrandissement de la baie entre la cuisine et le séjour et l'agrandissement de la trémie d'escalier menant au grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 131 m² 131 m² 131 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634888
Référence communale J.10403
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Dossier complet 05-05-2017
Début d'enquête publique 11-05-2017
Fin d'enquête publique 25-05-2017
Commission de concertation 02-06-2017
Notification de la décision 23-06-2017
Début des travaux 28-06-2017
Validité du permis 22-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques