Rue Verboeckhaven 072
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Démolir partiellement un atelier en intérieur d'îlot, aménager un logement dans le bâtiment arrière et des ateliers d'artistes
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 128 m² | 128 m² | 128 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 55 m² | 55 m² | 55 m² |
Activités logistiques | 128 m² | 0 m² | 0 m² | -128 m² |
Dépôt / entreposage | 204 m² | 0 m² | 0 m² | -204 m² |
Logement | 0 m² | 222 m² | 222 m² | 222 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634886 |
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Référence communale | 2017/148=272/072 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 08-06-2017 |
Dossier complet | 14-06-2017 |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 21-09-2017 |
Notification de la décision | 05-02-2018 |
Début des travaux | 01-10-2018 |
Validité du permis | 04-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué