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Rue Verboeckhaven 072
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Démolir partiellement un atelier en intérieur d'îlot, aménager un logement dans le bâtiment arrière et des ateliers d'artistes

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 128 m² 128 m² 128 m²
Activités productives artisanales 0 m² 55 m² 55 m² 55 m²
Activités logistiques 128 m² 0 m² 0 m² -128 m²
Dépôt / entreposage 204 m² 0 m² 0 m² -204 m²
Logement 0 m² 222 m² 222 m² 222 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634886
Référence communale 2017/148=272/072
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2017
Éléments complémentaires 08-06-2017
Dossier complet 14-06-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 21-09-2017
Notification de la décision 05-02-2018
Début des travaux 01-10-2018
Validité du permis 04-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques