Rue des Sablons 13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Augmenter le nombre de logements dans un immeuble d'habitation passant de 3 à 5 unités (1 studio, 2 app. 1 ch., 1 app. 2 ch. et 1 app. 3 ch.), étendre le niveau sous-comble et aménager une terrasse arrière (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 14 septembre 2018 au vendredi 28 septembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 868 m² | 930 m² | 930 m² | 62 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634885 |
---|---|
Référence communale | S448/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2017 |
---|---|
Dossier complet | 22-08-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2018 |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 22-03-2019 |
Début des travaux | 16-05-2019 |
Validité du permis | 22-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué