Chaussée de Helmet 278
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comprenant 1 rez-de-chaussée commercial et 2 logements, changer l'utilisation du commerce en snack (avec consommation sur place) et remplacer la vitrine
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 91 m² | 91 m² | 91 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634692 |
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Référence communale | 2017/146=132/278 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2017 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2017 |
Dossier complet | 27-10-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2017 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2017 |
Notification de la décision | 31-05-2019 |
Validité du permis | 31-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation