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Chaussée de Helmet 278
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 1 rez-de-chaussée commercial et 2 logements, changer l'utilisation du commerce en snack (avec consommation sur place) et remplacer la vitrine

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2017 au lundi 23 octobre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 91 m² 91 m² 91 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634692
Référence communale 2017/146=132/278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2017
Éléments complémentaires 12-09-2017
Dossier complet 27-10-2017
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 09-10-2017
Fin d'enquête publique 23-10-2017
Notification de la décision 31-05-2019
Validité du permis 31-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques