Boulevard Sylvain Dupuis 306
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/634683
Identifiant1489071
Référence communale50036-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 20-05-2020
Début d'enquête publique 17-09-2020
Fin d'enquête publique 01-10-2020
Commission de concertation 08-10-2020
Notification de la décision 23-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité des emplacements de parkings

Parcelles cadastrales concernées

21001A0301/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2014 PP/542433 Refusé
26-08-2008 PU/335473 17-02-2009 Refusé
07-11-2005 PU/334297 29-12-2005 Refusé
19-01-2005 01/REG/171565 Refusé
21-04-2004 PU/333784 29-06-2004 Refusé
11-12-2001 PU/333108 11-12-2001 Octroyé
11-01-2001 PU/332904 27-03-2001 Octroyé
21-03-1997 01/PFD/109621-01 30-06-1997 Octroyé
26-11-1996 PU/331554 26-11-1996 Refusé
26-04-1994 PU/330641 26-04-1994 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps