Rue Tasson-Snel 31
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume et aménagement d’une terrasse
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 229 m² | 233 m² | 233 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634531 |
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Référence communale | PU2017-90 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2017 |
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Début d'enquête publique | 28-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-09-2017 |
Commission de concertation | 26-09-2017 |
Notification de la décision | 04-01-2018 |
Début des travaux | 26-01-2018 |
Validité du permis | 03-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué