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Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles

Aménager une structure légère (verrière) sur une partie de la terrasse du premier étage du restaurant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 625 m² 704 m² 704 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634510
Référence communale 2017/148-58/1 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2017
Dossier complet 15-06-2017
Commission de concertation 13-07-2017
Notification de la décision 06-09-2017
Début des travaux 02-11-2017
Fin des travaux 10-11-2017
Validité du permis 05-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques