Rue Capitaine Crespel 1
1050 Ixelles
Aménager une structure légère (verrière) sur une partie de la terrasse du premier étage du restaurant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 625 m² | 704 m² | 704 m² | 79 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634510 |
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Référence communale | 2017/148-58/1 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2017 |
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Dossier complet | 15-06-2017 |
Commission de concertation | 13-07-2017 |
Notification de la décision | 06-09-2017 |
Début des travaux | 02-11-2017 |
Fin des travaux | 10-11-2017 |
Validité du permis | 05-09-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation