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Rue de Verdun 467
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale, aménager les combles, modifier l’aménagement intérieur et apporter des modifications à la façade avant (déjà réalisé)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 205 m² 205 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/634507
Référence communale V436/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-04-2017
Dossier complet 08-06-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 25-09-2020
Validité du permis 25-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques