Rue de Verdun 467
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale, aménager les combles, modifier l’aménagement intérieur et apporter des modifications à la façade avant (déjà réalisé)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 155 m² | 205 m² | 205 m² | 50 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/634507 |
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Référence communale | V436/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2017 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2018 |
Commission de concertation | 03-07-2018 |
Notification de la décision | 25-09-2020 |
Validité du permis | 25-09-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué